La carte Rainbow Europe 2023 révèle que les droits des personnes trans et intersexuées sont à l’avant-garde du changement positif pour les personnes LGBTI en Europe.
- Malgré les attaques anti-LGBTI dans plusieurs pays, l’égalité continue de progresser intensément à travers l’Europe.
- Alors que le discours public devient de plus en plus polarisé et violent, en particulier à l’encontre des personnes trans, la détermination politique à faire progresser les droits LGBTI porte ses fruits. Les gains les plus importants sur la carte concernent les pays qui ont introduit la reconnaissance légale du genre en utilisant un modèle d’autodétermination. Au cours des 12 derniers mois, l’interdiction des mutilations génitales intersexes (MIG) a également fait grimper les pays dans le classement.
- L'Espagne a grimpé de six places jusqu'à la quatrième place grâce à l'introduction de la LGR avec autodétermination, parallèlement à l'interdiction de l'IGM, tandis que la Finlande est entrée dans le top dix, gagnant encore une fois six places, toujours avec une LGR basée sur l'autodétermination. La Grèce a également gagné quatre places grâce à son interdiction des IGM.
- L'identité de genre et les caractéristiques sexuelles sont incluses dans la législation anti-discrimination et/ou contre les crimes de haine, plaçant la Belgique, l'Islande et la Moldavie en tête du classement, aux côtés de l'Espagne.
- La Moldavie a gagné 14 places grâce à l’inclusion positive de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre dans la législation couvrant l’emploi, l’éducation, la fourniture de biens et de services, la santé, les crimes de haine et les discours de haine.
- La Slovénie et la Suisse ont inversé leurs positions. Les deux pays ont introduit le mariage homosexuel et l’adoption conjointe. La Suisse autorise également l'insémination médicalement assistée pour les couples. La Croatie a également gagné une place en introduisant l'adoption pour les couples de même sexe.
Résumé exécutif
Rainbow Europe – l'outil d'analyse comparative annuel de l'ILGA-Europe – comprend la carte et l'index Rainbow ainsi que les recommandations nationales. ILGA-Europe produit la carte et l'index arc-en-ciel depuis 2009, en les utilisant pour illustrer la situation juridique et politique des personnes LGBTI en Europe.
La Rainbow Map and Index classe 49 pays européens en fonction de leurs pratiques juridiques et politiques respectives à l'égard des personnes LGBTI, de 0 à 100 %.
Afin de créer notre classement des pays, ILGA-Europe examine les lois et politiques de 49 pays en utilisant 74 critères, répartis en sept catégories thématiques : égalité et non-discrimination ; famille; crimes de haine et discours de haine ; la reconnaissance juridique du genre ; l'intégrité corporelle des personnes intersexes ; espace de la société civile ; et l'asile Plus d’informations sur la liste des critères et leur poids sur la note totale sont disponibles sur www.rainbow-europe.org/about
Les décideurs politiques, les chercheurs et les journalistes peuvent aller « au-delà » des points et voir les sources d’informations originales sur lesquelles nous basons notre classement sur la carte et l’index. Cette couche d'informations supplémentaire est disponible via notre module Web Rainbow Europe mis à jour, www.rainbow-europe.org.
La carte et l'index arc-en-ciel présentent un aperçu du paysage politique actuel, tandis que nos recommandations spécifiques à chaque pays tentent de répondre à la question « quelle est la prochaine étape ? » Ces recommandations visent à encourager les décideurs politiques à répondre aux priorités juridiques et politiques les plus urgentes dans le cadre de notre carte et de notre index arc-en-ciel. Les recommandations ont été recueillies à la suite d'une consultation en ligne auprès d'un large éventail d'organisations LGBTI dans les différents pays. En conséquence, les recommandations sont adaptées aux besoins des militants travaillant sur le terrain.
- Pour la huitième année consécutive, Malte continue d'occuper la première place sur la carte Rainbow Europe, avec un score de 89 %.
- Avec 76 points, la Belgique occupe désormais la deuxième place avec une hausse de quatre points due à l'inclusion de l'identité de genre et des caractéristiques sexuelles comme circonstances aggravantes dans le code pénal du pays.
- Le Danemark arrive en troisième position avec un score de 76, en hausse de deux points grâce à son nouveau plan d'action pour l'égalité, qui comprend des mesures spécifiques sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre, mais ne parvient pas à inclure des projets sur les caractéristiques sexuelles.
- Les trois pays à l’autre extrémité de l’échelle Rainbow Europe sont l’Azerbaïdjan (2 %), la Turquie (4 %) et l’Arménie (9 %), exactement comme les trois dernières années. Parmi eux, seule l'Arménie a augmenté d'un point d'indice après avoir levé son interdiction des dons de sang des hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes.
- L'Espagne, l'Islande, la Finlande, la Moldavie, la Suisse et la Croatie sont les pays où les scores ont le plus augmenté. L’Espagne a introduit une loi complète qui réglemente la reconnaissance légale du genre (LGR) basée sur l’autodétermination, interdit les mutilations génitales sur les mineurs intersexes, interdit les pratiques dites de « conversion » et interdit la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et les caractéristiques sexuelles.
- L'Islande a adopté un plan d'action pour l'égalité, a inclus l'identité de genre et les caractéristiques sexuelles dans sa loi sur l'égalité et a ajouté la protection des caractéristiques sexuelles dans le code pénal. La Moldavie a également modifié sa loi sur l'égalité et son code pénal pour inclure l'orientation sexuelle et l'identité de genre.
- La Finlande a adopté sa loi trans qui réglemente les LGR sur la base de l'autodétermination.
- La législation suisse sur l'égalité du mariage est entrée en vigueur, qui donne également le droit à l'adoption conjointe et à l'insémination médicalement assistée pour les couples de même sexe. En Croatie, les couples de même sexe peuvent désormais demander une adoption conjointe ou une adoption par un deuxième parent après une décision de justice.