Commission Droit d'Asile 

Présentation de la commission

Objectif général : La commission droit d’asile de NOSIG soutient les exilé-e-s LGBTQI à travers différentes activités. Notre activité principale est de soutenir les personnes demandeuses d'asile et les accompagner dans l'écriture de leur récit et à la préparation de leur entretien dans les différentes étapes de leur demande : passage à l'OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) et à la CNDA (Cour Nationale du Droit d'Asile).

But : Faciliter la demande d’asile des personnes LGBTQIA+.

Publics ciblés : Personnes en demande d’asile.

Historique : les premiers accompagnements de personnes demandeuses d’asile par Raphaël et Michelle débutent en 2011, avant l’existence de la commission. Le groupe s’est ensuite organisé en tant que commission en 2015.

Les moyens de la commission

Bénévoles :

La commission compte actuellement 30 bénévoles investi-e-s, dont 14 nouvelles personnes en 2023. Parmi elles et eux, 6 s’engagent régulièrement à accompagner de nouvelles personnes. En 2023, l'ensemble de l'investissement des bénévoles représente 3 464,5 heures, soit 46 770,75 € en considérant 13,5 €/h, soit 2,14 ETP.

L’investissement de ces bénévoles est toujours attendu en 2024. Les formations de l’automne en particulier ont permis l’arrivée d’un nombre important de nouveaux et nouvelles bénévoles qui pourront commencer à prendre des dossiers en autonomie en 2024 au terme de leur formation en binôme, pour celleux qui le souhaitent. Par ailleurs, la commission va poursuivre ses démarches de recrutement de nouveaux et nouvelles bénévoles au cours de l’année.

Les bénévoles se réunissent une fois par mois pendant 1 h 30 à 2 h 30 selon l’ordre du jour de la session. Ces réunions ont lieu tantôt en soirée en semaine, tantôt le samedi matin avant la conviviale du mois, pour permettre à chacun-e de participer régulièrement. Y sont abordés le suivi des nouvelles demandes, les projets communs, les réponses aux sollicitations extérieures, etc.

Soutien des salarié-e-s :

Une partie du travail des salarié-e-s de NOSIG consiste à recevoir les personnes demandeuses d’asile au local (scans de documents, réponse aux questions), à assurer leur premier accueil avec enregistrement de leur demande et à assurer le suivi administratif du travail de la commission (anonymisation des informations stockées, gestion des dossiers en attente, communication interne auprès des membres de la commission, etc.).

Courant 2023, l’une des salarié-e-s de l’association a formulé le souhait de s’investir plus dans la commission. Elle a pu suivre ses premiers dossiers en binôme pour mieux comprendre nos actions et a participé à plusieurs réunions de la commission. Nous la remercions pour son soutien plus que bienvenu.

Matériels :

Locaux

Depuis l’installation dans les nouveaux locaux de NOSIG, nous bénéficions des salles d’entretien qui sont tout à fait adaptées pour suivre les demandeurs et demandeuses d’asile. Nous utilisons majoritairement les salles Audre Lorde et Marsha P. Johnson.

La grande salle de réunion et le hall Stonewall nous permettent d’accueillir chaque mois dans les meilleures conditions les demandeurs et demandeuses d’asile et les réfugié-e-s qui participent à nos conviviales. Nous recevons entre 30 et 40 personnes qui peuvent toutes être installées confortablement dans la grande salle.

Le nouveau local nous offre aussi suffisamment d’espace pour organiser des activités ponctuelles, tels les ateliers créativité qui ont été testés en automne.

Outils de travail :

Nous utilisons une plate-forme de documents partagés, avec procédures, courrier-types, documents de travail.

La commission dispose d’un ordinateur portable qui reste à NOSIG et sert pour certains rendez-vous et les réunions. Nous pouvons également nous servir de la photocopieuse du local. Enfin, les bénévoles utilisent généralement leurs propres ordinateurs pour les entretiens.

Formations et supports à disposition

Les formations sont proposées tous les mois et demi, à condition d’avoir des participant-e-s. Elles se déroulent en deux temps : une première formation présente les objectifs de la commission, le parcours d’une personne en demande d’asile et les activités des membres de la commission, et une seconde formation complémentaire et plus rapide vient détailler l’organisation de notre plate-forme de documents partagés. Des supports de formation existent et sont utilisés par les formateurs-rices.

Plusieurs documents ont également été rédigés par les membres de la commission pour venir en aide aux membres qui débutent dans le suivi des dossiers : déroulement d’un entretien, questions posées à l’OFPRA et à la CNDA, répertoire d’avocat-e-s, etc.

Subventions et autres moyens de financement

En 2023, nous avons enregistré 8 369 € de charges pour 8720 € de recettes.

Les dépenses de la commission concernent principalement le transport pour les entretiens à Paris (bus en priorité, sinon train), ainsi que des frais d’hébergement lorsque la personne ne peut pas le prendre en charge par ses propres moyens. L’achat de matériels et de fournitures vient ensuite, représentant essentiellement l’achat des produits pour les kits d’hygiène distribués en début d’année aux demandeurs et demandeuses d’asile. Enfin, le paiement des timbres fiscaux pour la demande d’un titre de séjour pour raison de santé (50 €), ou lorsqu'il est accepté, pour obtenir les documents officiels (225 €), sont en troisième position dans les postes de dépenses de la commission.

Cette année, notre budget trouve son équilibre grâce à un transfert de frais de fonctionnement de 3 000 € exceptionnellement effectué par Nosig. Sans ce mouvement, notre budget aurait été déficitaire en raison du refus de la DILCRAH de nous octroyer une subvention. Nous avions effectué une demande plus importante de financement auprès de la DILCRAH pour 2023, afin de financer un poste salarié pour la commission Droit d’asile, et l’intégralité de notre demande de subvention a été rejetée.

Nous avons également tenté d’obtenir une subvention de la part de la mairie, d’un montant moindre, qui ne nous a pas non plus été attribuée.

En parallèle, nos dépenses sont restées stables par rapport à 2022. L’octroi de subventions est donc indispensable à notre activité. En 2023, nous n’avons pu compter que sur l’aide du département (bien que le montant attribué ait été inférieur au montant que nous avions demandé) et sur les fonds attribués à la commission par NOSIG.

Dans la demande de subvention formulée auprès de la DILCRAH pour 2024, nous sommes revenus aux montants demandés avant 2023, laissant à l’association le soin de porter la demande de moyens pour la création d’un nouveau poste à l’occasion d’une attribution d’aide exceptionnelle. Nous tenterons également à nouveau en 2024 d’obtenir une subvention de la part de la mairie de Nantes, notamment pour couvrir l’absence de produits exceptionnels en 2024 (un don exceptionnel était venu nous soutenir en 2022 et 2023).

En 2024, nous dépendrons toujours des subventions consenties par la DILCRAH, par le département et par la mairie de Nantes. Une réunion a été organisée en fin d’année avec ces partenaires pour leur faire part de notre situation financière tendue, sans hélas de vraie avancée vers une solution. Nous poursuivrons nos efforts en 2024 pour obtenir le soutien qui nous est nécessaire pour continuer à fonctionner.

Partenaires

Associations

En 2023, nous avons encore pu compter sur le soutien de nos associations partenaires. Ce soutien prend la forme d’actions organisées au cours de nos conviviales (dépistage, information, soutien administratif, don de vêtements), de formations de nos bénévoles, et d’actions de communication sur notre commission (prêt d’un espace lors d’un salon).

Nous tenons à remercier AIDES, la CIMADE, la LDH, Paloma, GASPROM, l’ARDHIS, DAL et l’Autre Cantine. Nous comptons aussi sur le travail des associations hébergeant et accompagnant au niveau social les demandeuses et demandeurs d’asile sur le territoire (Aurore (HOM’UP), CAES, Anef Ferrer, Les Eaux Vives - EMMAÜS, etc.).

Institutions

Nous travaillons avec différentes institutions : le CEGIDD (nous réorientons vers eux certaines personnes en demande d’asile), FTDA (ils réorientent vers nous des personnes en demande d’asile), le CHU, le CCAS, les EDS.

Autres partenaires

Pour les traductions (anglais, soussou, diakhanké, malinké, peul), nous recevons le soutien d’ancien-ne-s demandeur-euse-s d’asile, de demandeur-euse-s en cours de procédure et de sympathisant-e-s. Fin 2023, nous nous sommes également rapproché-e-s de l’organisme ProZ Pro Bono qui nous permettra de faire traduire gracieusement des documents par des professionnel-le-s de la traduction à partir de 2024.

Plusieurs avocat-e-s en droit des étrangers situé-e-s à Nantes et ailleurs en France nous apportent occasionnellement leur conseil.

Enfin, nous remercions les autres commissions de NOSIG avec lesquelles nous travaillons ponctuellement, notamment la commission Pride et la commission Politique.

Actions au sein des locaux de NOSIG

Accompagnement à la demande d’asile : de la première procédure à l’OFPRA à la seconde à la CNDA (l’écriture du récit, la préparation du mémoire du recours, le lien avec les avocats, et les préparations aux entretiens). Un suivi demande 4 à 5 rendez-vous de 2 à 3 heures en moyenne pour l’OFPRA, et de même pour la CNDA. Un travail équivalent en nombre d’heures est nécessaire par les bénévoles chez eux, en rédaction/traduction et préparation des rendez-vous. L’accompagnement peut également débuter lorsque la personne est en procédure Dublin.

Assistance pour la demande de titres de séjour : pour raisons de santé, temps de présence en France ou “vie privée et familiale”.

Accompagnement social : aide à l’urgence sociale, réorientations vers des structures d’hébergement d’urgence, lien avec les travailleurs sociaux, accompagnement administratif (OFII, FTDA, impôt, carte de sécurité sociale, transport TAN) ou lié à la santé (lien avec les services hospitaliers tels que les Centre Médico Psychologique ou l’unité de victimologie du CHU de Nantes, médecins généralistes, psychologues, psychiatres, et des structures associatives comme Le Pas).

Soutien dans l’accessibilité à l’hygiène et à un lieu d’accueil en journée : accessibilité des locaux sur les horaires d’ouverture de NOSIG pour toute personne accompagnée, mise à disposition d’une douche et d’une machine à laver gratuitement au sein du local de NOSIG, poursuite de l’animation du freeshop créé en mars 2018 (environ 6 m² d’habits/chaussures organisés par catégories) distribution annuelle de kits d’hygiène.

Tous les derniers samedis de chaque mois de l’année, dans les locaux de NOSIG :

Les conviviales “Droit d’asile” : organisation de moments conviviaux où les personnes demandeuses d’asile ou ayant obtenu leur statut peuvent se retrouver, discuter, partager à manger et à boire. Ces moments sont centraux dans la vie de la commission et très attendus tant les liens communautaires et familiaux des personnes exilées sont mis à mal du fait de leur orientation et/ou identité sexuelle.

Plus ponctuellement :

Sensibilisation & prévention : partenariats avec des acteurs de la santé, comme le CEGIDD et AIDES.

Culture et événementiel : organisation de visites culturelles sur Nantes et de piques-niques. Organisation et participation à la Pride et aux festivités qui l’entourent.

Obtention de quelques places pour assister à un match de la coupe de monde de rugby à la Beaujoire avec la carte Blanche

Militantisme : la commission fait partie de l’inter-collectif “exil-LGBTI” au niveau national, et “Personne à la rue” au niveau local. Plate-forme de revendications avec un volet asile et accueil des personnes exilées. Fabrication, pour la marche des fiertés de Nantes, de pancartes militantes imaginées et réalisées par les personnes concernées, et défilé en groupe. Collaboration avec des médias (Pop Média en 2022, Studio Rosa en 2023 pour faire connaître notre action et la condition des personnes exilées).

Combien de participant-e-s et quel type de public ?

Quelles perspectives pour l'année 2024 ?

Développer nos actions militantes : nous souhaitons développer nos actions de plaidoyer pour rendre visible le vécu des personnes concernées et dénoncer la violence institutionnelle qu’elles subissent. Nous envisageons donc :

• Des actions de communications publiques militantes sur le droit d’asile.

• Une meilleure exploitation de nos statistiques.

• Une visibilité plus importante sur le village de la Pride 2023 de la commission.

Développer nos rencontres et partenariats avec les acteurs locaux : associatifs et institutionnels afin de pouvoir soutenir au mieux les personnes que nous accompagnons.

Renforcer notre processus d’intégration des bénévoles : le parcours d’asile est long et complexe à appréhender. La formation des nouveaux bénévoles se fait au moyen d’une formation initiale et d’un accompagnement par un bénévole plus ancien sur les premiers dossiers. Cette intégration prend donc beaucoup de temps.

Recrutement d’un salarié à mi-temps, pour lequel des demandes de financement ont été déposées à la DILCRAH et au département ; ses missions seraient à définir parmi celles-ci :

• Tâche d’accueil de personnes venant solliciter la commission

• Accompagnement de personnes demandeuses d’asile dans leur procédure

• Soutien administratif au travail de la commission

• Organisation de la formation de nouveaux et nouvelles bénévoles

• Organisation d’activités conviviales

• Orientation des personnes accompagnées vers des structures de prise en charge de besoins de première nécessité

• Animation du partenariat à l’échelle locale et nationale

Favoriser les activités non-liées au parcours d’asile : la commission souhaite intensifier le développement d’activités conviviales et l’implication des personnes accompagnées dans leur organisation, notamment grâce aux nouveaux locaux de Nosig ; cela inclut notamment :

• Ciné débats sur le thème de l’exil et de l’asile

• Ateliers artistiques

• Sorties sport

• Sorties culturelles avec des visites de musées

• Moments de convivialité

• Pique-nique

Rapprocher l'activité de notre commission des autres commissions et associations de NOSIG : nous souhaitons favoriser les échanges et projets de collaboration au sein du centre, pour mettre nos forces en commun mais aussi pour favoriser la participation des personnes concernées.

Actions :

Voir le rapport d'activité 2023 ci-dessous