Commission Droit d'Asile
Objectif général : La commission droit d’asile de NOSIG soutient les exilé-e-s LGBTQI à travers différentes activités. Notre activité principale est de soutenir les personnes demandeuses d'asile et les accompagner dans l'écriture de leur récit et à la préparation de leur entretien dans les différentes étapes de leur demande : passage à l'OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) et à la CNDA (Cour Nationale du Droit d'Asile).
Historique : les premiers accompagnements de personnes demandeuses d’asile par Raphaël et Michelle débutent en 2011, avant l’existence de la commission. Le groupe s’est ensuite organisé en tant que commission en 2015.
Les moyens de la commission
Locaux et espaces : utilisation intensive des salles de Rdv de NOSIG (salle “frigo” et salle du bas), et lorsqu’il n’y a plus de place, directement chez les bénévoles.
La situation a nettement évolué depuis le début de l’année en 2023, grâce au nouveau local dans lequel nous disposons de plus de salles disponibles pour effectuer nos entretiens et des activités conviviales.
Outils de travail : plate-forme de documents partagés, avec procédures, courrier-types, documents de travail. Utilisation des ordinateurs des bénévoles, et de la photocopieuse du local. Achat d’un ordinateur d’occasion à NOSIG pour les RDV et les permanences.
Accompagnement à la demande d’asile : de la première procédure à l’OFPRA à la seconde à la CNDA (l’écriture du récit, la préparation du mémoire du recours, le lien avec les avocats, et les préparations aux entretiens). Un suivi demande 4 à 5 rendez-vous de 2 à 3 heures en moyenne pour l’OFPRA, et de même pour la CNDA. Un travail équivalent en nombre d’heures est nécessaire par les bénévoles chez eux, en rédaction/traduction et préparation des rendez-vous. L’accompagnement peut également débuter lorsque la personne est en procédure Dublin.
Assistance pour la demande de titres de séjour : pour raisons de santé, temps de présence en France ou “vie privée et familiale”.
Accompagnement social : aide à l’urgence sociale, réorientations vers des structures d’hébergement d’urgence, lien avec les travailleurs sociaux, accompagnement administratif (OFII, FTDA, impôt, carte de sécurité sociale, transport TAN) ou lié à la santé (lien avec les services hospitaliers tels que les Centre Médico Psychologique ou l’unité de victimologie du CHU de Nantes, médecins généralistes, psychologues, psychiatres, et des structures associatives comme Le Pas).
Convivialité : organisation de moments conviviaux où les personnes demandeuses d’asile ou ayant obtenu leur statut peuvent se retrouver, discuter, partager à manger et à boire. Organisation de visites culturelles sur Nantes et de piques-niques. Achats de places de ciné auprès du Katorza pour permettre d’assister aux projections des films diffusés dans le cadre du CinéPride.
Soutien / Action :
Sensibilisation & prévention : partenariats avec des acteurs de la santé, comme le CEGIDD et AIDES.
Militantisme : la commission fait partie de l’inter-collectif “exil-LGBTI” au niveau national, et “Personne à la rue” au niveau local. Fabrication, pour la marche des fiertés de Nantes, de pancartes militantes imaginées et réalisées par les personnes concernées, et défilé en groupe. Participation à la mobilisation en soutien à une personne membre de Nosig et demandeuse d’asile, agressée alors qu’elle rentrait de la Pride à proximité de la ville de Saint-Nazaire.
Voir le rapport d'activité 2022 ci-dessous