DÉPÉNALISATION DES PRODUITS PSYCHOACTIFS 

Est défini comme produit psychoactif : Un produit psychoactif est une substance qui lorsqu'elle est consommée agit sur notre système nerveux central et vient modifier la perception, les humeurs, les sensations, l'état de conscience et la motricité des individus

1/ Etat des lieux

   a / Les lois en vigueur en France

   Contrairement au reste de l'Europe, la France a adopté une approche répressive à l'égard des produits psychoactifs :

• La loi de 1970 en France a rendu illégale la consommation, la détention, la vente et la promotion favorable des drogues.

• Avant 2004, il y a eu des condamnations nationales de l'association Techno+ en relation avec la loi sur les produits psychoactifs, mais la jurisprudence a changé après 2004.

• En France, l'accompagnement à la réduction des risques a commencé en 1995, tandis qu'aux États-Unis, il a commencé plus tôt en 1965, avec l'introduction ultérieure de produits de substitution.

• Depuis 2016, il est légalement possible de mettre en place des lieux de consommation de drogues en France.

• Depuis 2020, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et les Nations unies (ONU) recommandent la dépénalisation des drogues.

   b / Leur application

• Sanctions pour possession de produits : amendes, détention provisoire, détention ferme, fichage.

• La possession d'équipement de réduction des risques (RDR) n'est pas considérée comme répréhensible en France.

• Absence de politique nationale cohérente, entraînant une variabilité dans les politiques locales.

• Approche répressive critiquée pour son caractère hypocrite, créant des distinctions sociales entre les privilégiés et les non-privilégiés, avec une disparité notable dans le traitement entre personnes racisées et blanches.

   c / Les conséquences pour les usager.es

    Exclusion sociale :

• Les usager.e.s sont souvent considéré.e.s comme des délinquant.e.s. 14 - Stigmatisation, avec des préjugés négatifs associés à leur usage de drogues.
• Manque d'intérêt de la part de la société, accompagné de sentiments de honte et de marginalisation, renforcés par des représentations négatives dans l'imaginaire collectif.

    Accès à l’information

• Manque d'accès à des informations précises sur les drogues et les pratiques de consommation sécuritaire.
• Les drogues sont perçues comme des médicaments pour certaines personnes, ce qui peut entraîner une minimisation des risques associés à leur usage.
• La prohibition rend difficile de connaître la composition exacte des drogues consommées, ce qui encourage le développement de nouveaux produits de substitution et expose les usagers à des risques inconnus.

   Mise en danger

• La peur d'être dénoncés par les services d'urgence en cas de surdose peut les dissuader de chercher de l'aide.
• Eloigne les usagers du monde des soins, favorise les jugements moraux et entrave l'accès à un accompagnement.

   d / Les conséquences pour notre communauté

Le chemsex est un phénomène où l'utilisation de drogues est intimement liée à des activités sexuelles, et il a une histoire profondément enracinée dans la communauté LGBTQIA+. Historiquement, cette communauté a souvent trouvé refuge dans la vie nocturne et l'usage de substances.

• Avec l'arrivée de nouveaux produits et l'émergence d'applications pour des rencontres sexuelles instantanées, les pratiques ont évolué vers une culture de la performance.

• Cependant, cette évolution a entraîné une perte de contrôle pour certains individus, avec une interconnexion entre l'addiction aux substances, la sexualité et l'utilisation d'applications.

• Cette combinaison crée un grand nombre de facteurs de risque, augmentant les chances de contracter le VIH jusqu'à 18 fois plus que la moyenne.

• Les membres de la communauté LGBTQIA+ sont souvent éloignés des soins de santé, ce qui peut aggraver les problèmes de santé associés au chemsex.

2/ Engager la dépénalisation pour les usager·es de produits psychoactifs

• Engager la dépénalisation pour les usager·es de produits psychoactifs afin de développer la politique de santé publique et la prévention

• Réduction des préjudices : La dépénalisation permet de traiter les problèmes liés à la consommation de drogues comme des problèmes de santé publique plutôt que des infractions criminelles. 15 - Promotion des droits humains : La criminalisation des usager.e.s de drogues entraîne souvent des violations des droits humains, telles que l'incarcération injuste, la stigmatisation et la discrimination. La dépénalisation contribue à protéger les droits fondamentaux des usager.e.s de drogues en reconnaissant leur droit à la santé, à la dignité et à un traitement équitable devant la loi

• La répression des usager.e.s de drogues mobilise souvent des ressources considérables des forces de l'ordre et du système judiciaire

• En dépénalisant l'usage de drogues, ces ressources peuvent être réaffectées vers des mesures de prévention

• Inciter les chercheur.eus à faire des études sur le traitement de certaines pathologies (depression, tabagisme…) au moyen de produits psychoactifs (microdosage lsd..)

3 / Qu’est ce que ça change pour notre communauté ? Est-ce que l’on considère que nos usager.es doivent être pénalisés ?

   a / Accueil, écoute et soutien

• Reconnaître et respecter l'autonomie des individus en matière de santé : La dépénalisation de l'usage de drogues permet de traiter les individus avec dignité plutôt que comme des criminels pour leurs choix personnels.

• Encourager la libération de la parole : La dépénalisation encouragerait les membres de la communauté LGBTQIA+ à parler ouvertement de leurs besoins en matière de santé et de leurs pratiques.

• Favoriser l'accès à l'information et aux soins de santé : La dépénalisation permettrait aux individus de la communauté LGBTQIA+ d'accéder à des informations précises et à des services de santé adaptés à leurs besoins.

• Obtenir une meilleure écoute et devenir un lieu plus sûr : La dépénalisation permettra à l'association Nosig d'obtenir une meilleure écoute et de créer un environnement plus sûr qu'actuellement.

• S'engager dans des actions de plaidoyer : En soutenant la dépénalisation, l’association peut s'impliquer dans des actions de plaidoyer visant à promouvoir des politiques plus justes et équitables en matière de drogues, contribuant ainsi à la protection des droits et de la santé de ses membres.

• Développer des salles de consommation à moindre risques ( injection et inhalation) pour garantir un accès au soin.

   b / Actions spécifiques Chemsex

• Intégrer les caractères addictologiques dans les parcours de soin.

• Former les professionnels de santé pour un accompagnement adapté, sans jugement et plurimodal.

• Développer les possibilités pour les associations ressources de collecter et de faire tester les produits pour garantir la sécurité des usager.e.s.

• Mener des séances d'Accompagnement et d'Éducation aux Risques liés à l'Injection (AERLI) afin de limiter les risques d'infections, notamment le VIH et les hépatites.

• Réduire les dommages sur la santé, en particulier sur le capital veineux.

• Offrir une formation aux centres LGBTQIA+ pour accueillir les usagers, notamment les associations ressources et les professionnels de santé reconnus comme étant des environnements sûrs, ainsi que les associations d'auto-support